CR du CCAS (jeudi 27 mai 2021)

Compte-Rendu CA du CCAS – jeudi 27 mai – 14h/15h30 - salle du conseil à la mairie

12 Délibérations mises au vote :

30 : Remplacement commission appel d’offre permanente (un administrateur en remplace un autre)
Vote pour – unanimité
31 : Délégation de signature à la vice-présidente
Vote contre, pour désaccord de fond avec le fonctionnement du CA – Unanimité – 1 contre (la nôtre)
32 : Régime indemnitaire RIFSEEP
Vote abstention (adoptée - 3 abstentions), car sans avis syndical, sachant en plus que des syndicats ne sont pas d’accord, globalement sur cette délibération et les deux suivantes (temps de travail des cadres, compte épargne temps), nous n’avons pas assez d’éléments pour prendre position, par précaution, par respect de l’engagement des syndicats, on s’abstient. Des délibérations d’abord présentées CT puis présentées au CA car elles ont des conséquences sur le budget du CCAS, donc décision en CA.
33 : Règlement temps de travail des cadres
Vote abstention – unanimité – 1 abstention (la nôtre)
34 : Mise à jour Compte épargne temps pour personnel hospitalier
Vote abstention – unanimité – 1 abstention (la nôtre)
35 : Déclassement-désaffectation de l’ancien EHPAD La Clairière Gradignan (CH364)
Remise au vote car révision de la taille de la parcelle. Point de situation du bâtiment : actuellement squaté, travail très actif en vue de reloger les familles, « négociation » pour approcher la fin de l’année scolaire, la toute fin juin, engagement du CCAS pour reloger les 11 familles « bordelaises » qui le seront, manque les familles d’autres communes non relogées.
Nous avons rappelé notre opposition à la vente de la parcelle et à la ZAC, opposition aux choix et décisions précédentes de la Métropole et mairie de Bordeaux, de l’ancienne comme la nouvelle mandature, nous pensons qu’il aurait fallu garder le terrain, se battre pour le garder et développer une structure d’accueil pour les personnes précaires (femmes isolées, jeunes, réfugié-es). Nous avons rappelé qu’au moins une asso saisissait le tribunal pour contester le DUP, le non-respect de la procédure de changement de legg. Qu’il y avait la possibilité de laisser la procédure judiciaire aller au bout, que beaucoup de chose dans la vie sont une histoire de combat pour tenter de changer les choses.
Sur les délais, puisque l’intention était de ne pas bouleverser la fin de l’année scolaire, on a dit que nous trouvions bizarre que l’expulsion soit programmée pour la fin juin et non pas, à deux semaines près, après le début des vacances. Certes cela ne change pas grande chose dans le fond.
On a demandé combien de familles seraient relogées et combien n’ont pas de solution à ce jour ? Qu’est-ce qui est prévu si des familles n’ont pas de relogement au moment de l’expulsion ?
La réponse présidence CCAS :
il y avait une déclaration d’utilité publique qui rend obligatoire de céder la parcelle. Donc pas possible pour la ville ou pour le CCAS de faire autre chose.
23 familles étaient à reloger. Donc 11 familles auraient une solution. Pas les autres.
Pourquoi fin juin et non pas le 10 juillet ? au regard du calendrier de la FAB, il n’y avait pas la possibilité de repousser plus la date d’expulsion.
Sur la DUP : non la métropole n’a pas de pouvoir, c’est la préfecture, c’est l’Etat. Il n’y a aucune précipitation dans la vente. Pour la mairie, pour le CCAS, la DUP est valable, il n’y a pas de moyen de la remettre en cause. Le fruit de la vente sera utilisé pour améliorer la cité jardin. Des associations ont droit de faire des recours, mais nous on pense que la DUP est légale, on respecte la procédure.
Si des familles ne sont pas relogées au moment de l’expulsion ? Réponse : travail en cours sur cette possibilité.
36 : Cession parcelle ancien EHPAD (CH364)
Vote contre – Unanimité – 1 contre (le nôtre)
37 : Avenant mise à disposition local buanderie
Vote abstention
38 : Budget annexe de la structure lits, halte, soins, santé (LHSS)
Vote pour - unanimité
39 : Participation Fonds Solidarité Logement (FSL)
Vote pour – unanimité
40 : Versement subvention association Alimentation Solidarité 33
Vote pour – unanimité
41 : Encaissement chèque énergie pour les personnes en résidence autonomie
Vote pour - unanimité